1. Seulement le capitaine d’une équipe peut présenter un protêt.
2. Les capitaines de tout les équipes de la division fautive se réuniront et prendront une décision par vote majoritaire.
3. Un protêt doit être acheminé au président de la ligue dans les 48 heures après le match en litige et accompagné d’un dépôt de $10.00.
4. Un protêt non adéquatement présenté ne sera pas considéré. Il doit être remis par écrit.
5. Une partie sous protêt doit être jouée et terminée, ce qui pourrait finalement le rendre inutile